Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième république ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La responsabilite politique du president de la ve Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française et est consacrée par la Constitution de 1958 et la pratique politique. Le principe...»

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle est d'autant plus contestable que l'evolution du regime de la Ve republique a accru demesurement les pouvoirs du president sans prevoir de ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qu'en periode de cohabitation, le schema traditionnel instaure par la pratique du premier ministre subordonne au president de la Republique n'est pas tenu ...»

Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»

La responsabilité politique du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   11/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Sous la Cinquième République, l'autorité du son mandat, le Président de la République est irresponsable politiquement. Néanmoins, il existe une exception ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958. L'irresponsabilité de droit. Une exception : la responsabilité pour haute trahison. Une responsabilité...»

La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Mais justement il n'en est rien apparait donc que la relation President - Premier ministre soit hierarchisee, et ce en faveur du President de la Republique. ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Republique innove en conferant des pouvoirs propres au president de la Republique, il faut neanmoins en constatant que l'ensemble de ces pouvoirs n'est pas d ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»

La cinquième République de 1958 à 1962

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « internationale, depuis le début de la Ve République, de Gaulle et à l égard des pays de l Est, de la de l Assemblée générale, mais du President, ce qui ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Le Président de la République . Le statut. Les attributions....»

Les responsabilités du président de la République en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « membres qui la composent, le president de la Republique est tenu de clarifier le statut de la responsabilite politique du president qui n'est plus adaptee ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat . L'émergence de la responsabilité du chef de...»

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La quasi-inviolabilité dont il bénéficie, cette immunité apparaît aujourd Elle est d'autant plus contestable que l du régime de la Ve république a accru ...»

Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»

L'élection du Président de la Ve République au suffrage universel direct, de Louis Aliot

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 4 septembre 1969 dans une famille politiquement située à des institutions de la Vème République est donc visible de Gaulle justifie-t-il la prééminence ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la révision de 1962 sur les institutions : une élection contraire à l'efficacité du pouvoir . Les conséquences de la révision constitutionnelle sur le système de partis....»