Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième république ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française et est consacrée par la Constitution de 1958 et la pratique politique. Le principe...»
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?
Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»
La responsabilité politique du Président de la République
Extrait du sommaire : «Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958. L'irresponsabilité de droit. Une exception : la responsabilité pour haute trahison. Une responsabilité...»
La dyarchie de l'exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Pouvoir d'Etat et pouvoir Gouvernemental: des pouvoirs étroitement liés. Une dépendance mutuelle. L'exception des domaines réservés et celle de l'article 16. Une relation hiérarchisée au profit du Président de...»
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»
La cinquième République de 1958 à 1962
Extrait du sommaire : «Historique. Le Président de la République . Le statut. Les attributions....»
Les responsabilités du président de la République en France
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat . L'émergence de la responsabilité du chef de...»
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»
L'élection du Président de la Ve République au suffrage universel direct, de Louis Aliot
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la révision de 1962 sur les institutions : une élection contraire à l'efficacité du pouvoir . Les conséquences de la révision constitutionnelle sur le système de partis....»
Les garanties d’oboulo.com :
