Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le President de la Republique est-il politiquement irresponsable sous la Ve Republique ? Selon le celebre adage, << le roi ne peut mal faire >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable. Les pouvoirs importants du Président de la République. Un chef d'Etat irresponsable. Les interprétations différentes de la...»

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième république ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La responsabilite politique du president de la ve republique, liee aux Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française et est consacrée par la Constitution de 1958 et la pratique politique. Le principe...»

Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cependant, tant que le président « règne », il est hors d atteinte de En principe, le président de la République est irresponsable politiquement. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut typique du président de la Vème : « clef de voûte » des institutions aux responsabilités limitées. L'élection au suffrage universel direct : facteur de légitimisation et de personnalisation de...»

Le Président dans la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Constitution de la Ve Republique dote le President de qui contribue à redonner au President son role Il est interessant d'etudier l'exercice des fonctions ...»

Extrait du sommaire : «Le président et ses attributions. Attributions héritées. Attributions nouvelles. Le président dans l'exercice de ses fonctions. Le fait majoritaire. La cohabitation....»

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elle est d'autant plus contestable que l'evolution du regime de la Ve republique a accru demesurement les pouvoirs du president sans prevoir de ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»

La responsabilité du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « I) Le Président est politiquement irresponsable A/ Une irresponsabilité en de l Etat, il est considéré irresponsable Cependant, la Veme République ne peut ...»

Extrait du sommaire : «Le Président est politiquement irresponsable. Une irresponsabilité en marge face à l'évolution de la fonction présidentielle ?. La logique démocratique, un palliatif à une véritable responsabilité...»

Le Premier Ministre est-il dans une situation subordonnée par rapport au président de la République?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pratique du premier ministre subordonne au president de la Republique n'est pas tenu vie-publique.fr/actualite/dossier/cinquieme-republique/institutions-ve ...»

Extrait du sommaire : «Dualité entre chef de l'Etat et chef du gouvernement au profit du président de la République : dépendance du premier ministre. Prérogatives du premier ministre instaurées par la Constitution : des pouvoirs...»

Le Président sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « En effet, celui-ci est politiquement irresponsable devant le Parlement. 6 Des pouvoirs militaires : il est le chef de l Le Président de la République et les ...»

Extrait du sommaire : «L'élection et le statut du Président de la République. L'élection du Président de la République. Le statut du Président de la République. Les attributions du Président de la République. Les...»

Le statut du Président de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Concernant l'irresponsabilite juridique, l'article 68 de la Constitution stipule que << Le President de la Republique n'est responsable des actes accomplis ...»

Extrait du sommaire : «Le statut d'un chef d'Etat (théorie). Les effets de l'élection présidentielle. La figure de l'élu. Les modalités de ce statut (réalité). Le mandat présidentiel. La question de l'irrespo...»

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « en intervenant notamment dans les domaines gouvernementaux, il est irresponsable politiquement. a la Veme Republique un jour Le president se cantonne à ses ...»

Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»