Le président de la République, gardien de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   03/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le président de la République, gardien de la Constitution Article 5 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République veille au respect de ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs propres effectivement attribués par la Constitution. Le mode de désignation non négligeable. Pouvoirs qui permettent la garantie de la Constitution avant tout . Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des...»

Les innovations de la constitution de la Ve République par rapport à celles de 1875 et de 1946

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « joue par certaines institutions comme le President de la Republique, gardien des principes et Bibliographie indicative Etudes sur la constitution de la veme ...»

Extrait du sommaire : «Un texte restaurant l'autorité de l'Etat. Un exécutif renforcé. Un parlementarisme rationalisé. Complété par une pratique institutionnelle plus souple. L'évolution du régime par la...»

La dimension présidentialiste de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « B. Un President gardien, arbitre, garant L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose en premier lieu : << le President de la Republique veille au respect de ...»

Extrait du sommaire : «La prééminence du Président de la Ve République . La restauration de la fonction présidentielle sous la Ve République. Un Président gardien, arbitre, garant. Une présidentialisation tout de même...»

La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la Republique choisit le president du Conseil sont les anciens Presidents de la Republique mais les va modifier celui du juge constitutionnel, gardien de la ...»

Extrait du sommaire : «Composition et organisation du Conseil Constitutionnel. Composition du Conseil Constitutionnel. Organisation du Conseil Constitutionnel. Attributions du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral. Le Conseil...»

Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Enfin, en sa qualite de gardien de la Constitution, il peut egalement saisir le Michel Debre resumait ainsi le role du President de la Republique, le 27 ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la République tel que prévu par le constituant de 1958. Le rôle défini par l'article 5 de la Constitution. Les rapports du Président de la République avec les autres institutions. L'extension...»

Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Depuis 1958, le President de la republique, est toujours un de fac,on generique la fonction presidentielle, faisant du chef de l'Etat, le gardien du respect ...»

Extrait du sommaire : «Un domaine « réservé » d'action : les attributions du Président de la République dispensées du contreseing. Les attributions relatives à l'organisation des pouvoirs publics. Les attributions relatives à...»

L'évolution des institutions de la Vème République depuis 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le president de la Republique dispose de de referendum (il consulte directement les Franc,ais sur des questions constitutionnelles), il est le gardien de la ...»

Extrait du sommaire : «Les institutions de la Ve République définies en 1958 . Les trois pouvoirs et leur voie d'accès . Un régime parlementaire affaibli . De De Gaulle à Mitterrand, une vie politique française changeante qui appelle à...»

Les pouvoirs du Président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le Président de la République a deux missions : celle de garant de la Constitution et celle d'arbitre. Pour être gardien de la Constitution, le Président a ...»

Extrait du sommaire : «Une définition constitutionnelle originale du rôle du Président de la République . Le Président de la République : garant de la Démocratie française . Affirmation de la prépondérance...»

Le Sénat

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de 50 jours le President de la Republique sans pour aujourd'hui par Christian Poncelet, le President organise non au Senat mais il est egalement gardien de la ...»

Extrait du sommaire : «Histoire du Sénat. Composition et fonctionnement. Quels sont les pouvoirs et les rôles qu'exerce le Sénat ?....»

Que peut le Président ?, in Pouvoirs, Jean-Claude Colliard, 1994

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « definir les domaines dont le president devait etre le gardien vigilant et de domaine dans la politique franc,aise ou le president de la Republique aurait le ...»

Extrait du sommaire : «Le temps de la Cohabitation ou le Président modeste. Un net retour aux textes. Une nouvelle conquête du pouvoir qui reste difficile. Un respect de la Constitution relatif qui permet au président de préserver certains pouvoirs. La...»