Le Président du Conseil sous la quatrième République

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le Président du Conseil sous la Quatrième République jouit d'un fort pouvoir institué par la Constitution
1. L'organisation du pouvoir exécutif favorise la fonction du Président du Conseil
2. Le parlementarisme rationalisé légitime et fortifie le pouvoir du Président du Conseil
La pratique politique met en évidence les limites du pouvoir du Président du Conseil
1. La double investiture, la question de confiance et la dissolution sont des facteurs d'instabilité gouvernementale
2. L'organisation de la vie politique rend la IVe République instable

Résumé :

Après la fin du régime de Vichy, les Français désirent la mise en place d'une nouvelle république. Deux conceptions politiques s'opposent sur la construction de celle-ci. Un système d'assemblée unique élue au suffrage universel a les faveurs des partis traditionnels (PC et SFIO). Au contraire, Charles de Gaulle soutient que le pouvoir doit revenir au chef de l'Etat « placé au-dessus des partis ».
Après le rejet du projet de constitution d'un système d'assemblée unique le 5 mai 1946, un nouveau projet (élaboré par le PC, la SFIO et le MRP) propose un régime parlementaire à deux chambres. Il est accepté par référendum le 13 octobre 1946.

La Constitution promulguée le 27 octobre 1946, consacre le rôle du président du conseil qui détient le pouvoir exécutif face à un président de la république aux pouvoirs réduits. Par conséquent, quelles fonctions occupe le président du conseil sous la quatrième république ? Et comment expliquer que la consécration de son rôle n'ait pas permis la stabilité gouvernementale et la pérennité du régime ?