Le Président des Etats-Unis peut-il imposer sa politique ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

23/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un régime américain avant tout présidentiel, qui garantit la puissance de l'exécutif
1. Les prérogatives institutionnelles propres au président des Etats-Unis
2. Les moyens d'action du président des Etats-Unis sur le congrès
Un régime américain qui reste fondamentalement basé sur un équilibre des pouvoirs
1. Des limites institutionnelles directes
2. Des contre-pouvoirs indirects, qui se sont imposés avec le temps

Résumé :

La Constitution des etats-unis du 17 septembre 1787 est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. Ce fait est assez exceptionnel, notamment au regard de l'histoire de la France, pour avoir le mérite d'être évoqué. Même si elle a été plusieurs fois amendée, la volonté initiale des « Pères Fondateurs » (Washington, Franklin, Hamilton et Madison) a été gardée dans son ensemble. L'équilibre en est la règle d'or. C'est par sa faculté d'adaptation qu'elle a réussi à perdurer. Par ailleurs, cette Constitution est en partie à l'origine du droit constitutionnel moderne, instaurant un régime de séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution et la forme républicaine de gouvernement. Chaque pouvoir est spécialisé dans une fonction et l'équilibre est garanti par une faculté mutuelle d'empêcher l'autre d'agir. Puisant leur inspiration à la fois dans les textes de Locke, avec le droit naturel, et dans les écrits de Montesquieu, avec la séparation des pouvoirs, les Pères Fondateurs, ont appliqué une séparation à la fois verticale (le fédéralisme) et horizontale (séparation stricte du pouvoir exécutif, délibérant (législatif) et juridictionnel (judiciaire)), tout en garantissant le libéralisme.
La séparation stricte des pouvoirs trouve son application dans un régime présidentiel, où le Congrès détient tout le pouvoir législatif, où l'exécutif détient le droit de veto, mais où le président n'est pas responsable devant le Parlement et où il n'a pas de droit de dissolution. Les contre-pouvoirs sont alors mieux garantis. Mais plus que d'un régime de séparation rigide des pouvoirs, les etats-unis ont mis en place une collaboration des pouvoirs, où la négociation est maîtresse du bon fonctionnement des institutions. Il n'y a pas une spécialisation totale des organes dans leur fonction, mais bien plutôt un contrôle réciproque entre l'exécutif et le législatif, équilibre garanti par la Cour Suprême.
La prédominance du Congrès s'est affirmée jusqu'à la fin du XIXe siècle. Mais c'est surtout depuis les années trente, avec Franklin D. Roosevelt et pendant la Seconde Guerre Mondiale que la prépondérance du président américain s'affirme, devenant ainsi la clef de voûte du système. Il est à noter que les prérogatives du président se sont faites de plus en plus importantes à mesure que les etats-unis se sont affirmés comme une puissance mondiale. On peut ajouter à cela que l'extension du pouvoir présidentiel s'est fait grâce à la place d'unificateur de la Nation du président américain, dans un Etat Fédéral où il est le seul élu par l'ensemble de la population (même s'il s'agit d'un suffrage indirect). L'institution présidentielle a cependant été affaiblie en 1973 après le scandale du Watergate et on ne peut donc pas parler de toute puissance de l'exécutif.
Ainsi, dans quelle mesure les institutions des etats-unis permettent-elles un contrôle de la dérive présidentialiste?
Au vu de la place des etats-unis dans le monde et de la prépondérance de l'exécutif en matière de politique étrangère, le président a toutes les cartes en main pour voir sa politique en grande partie imposée au Congrès.
Le régime américain a vu s'établir une extension coutumière des pouvoirs de l'exécutif, ce qui lui garantit sa puissance. Néanmoins, le président n'est pas tout puissant, l'équilibre des pouvoirs instauré par la Constitution le limitant de fait.