Le Président Français gouverne-t-il ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

09/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'institutionnalisation d'un Président fort, capable de gouverner
1. La présidentialisation du régime
2. Une « dérive monarchique » acceptée par la classe politique
Un rôle prépondérant qui n'est modéré qu'à la marge
1. Du « monarque » décideur
2. Au Président empêcheur

Résumé :

Qui ne se souvient pas de la phrase du président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le pouvoir décisionnel ? Le président gouverne-t-il ?
Gouverner doit ici s'entendre comme la capacité à détenir le pouvoir exécutif, le pouvoir décisionnel notamment (rôle d'impulsion politique), mais aussi, dans une conception plus large, la faculté à influencer les orientations politiques « la maîtrise du jeu politique ».
Or, la Constitution du 26 octobre 1958 instaure un bicéphalisme à la tête de l'Etat : le président « assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » (article 5) tandis que le gouvernement, et notamment le Premier Ministre, « détermine et conduit la politique de la Nation. » (Article 20).En définitive, selon la Constitution, le président est un arbitre suprême « au dessus de la mêlée » et le gouvernement gouverne.
Néanmoins, si la Constitution est une règle du jeu, elle n'est pas tout le jeu : ainsi peut-on dire que c'est la pratique politique et non le texte constitutionnel qui est déterminante. Et c'est bien là tout l'enjeu : la Vème République est véritablement le régime politique où la question de savoir si le président gouverne est apparue puisque sous les Républiques précédentes, notamment la IIIème et la IVe, le président se voit attribuer certains pouvoirs, certes, mais se contente de régner, « d'exercer une magistrature morale », souvent parce qu'il n'a pas le choix du fait de la pratique institutionnelle. « Arroser les chrysanthèmes »
Aussi, un tel regard rétrospectif peut nous amener à nous demander comment le président a réussi à s'émanciper de son rôle constitutionnel d'arbitre. En effet, il semble aujourd'hui indéniable que le président a une forte capacité d'action dans la direction des politiques nationales. S'il ne gouverne jamais seul (cabinet, Premier Ministre), son rôle s'est affermi graduellement, certains n'hésitant pas à parler de présidentialisme (concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul) voire de dérive monarchique. Le président, un monarque républicain au détriment de l'équilibre institutionnel des pouvoirs ? L'enjeu est de taille en témoigne les volontés de VIème République.
Face à un tel constat, il conviendrait de se demander dans quelle mesure et par quels moyens le chef de l'Etat exerce une domination politique et institutionnelle.
Dans une première partie, nous verrons que le président français s'est émancipé de son statut d'arbitre jusqu'à obtenir les moyens pour gouverner (I) avant de démontrer que son rôle, prépondérant, n'est modéré qu'à la marge(II).