Le Président de la République, clé de voûte de la 5ème République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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51 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Président de la République tel que prévu par le constituant de 1958
1. Le rôle défini par l'article 5 de la Constitution
2. Les rapports du Président de la République avec les autres institutions
L'extension progressive du pouvoir présidentiel et ses limites
1. Le tournant de 1962 : d'un Président « arbitre » à un Président « guide de la France »
2. Les limites : le nécessaire soutien d'une majorité présidentielle

Résumé :

Le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la 5ème république est approuvé par référendum avec 79,15 % de « oui ». Cette Constitution est un compromis entre les idées exprimées par le Général de Gaulle lors de son discours à Bayeux, le 16 juin 1946, et celles de M. Michel Debré, coordinateur des travaux lors de son élaboration.
La volonté de rompre avec les régimes de la 3ème et de la 4ème république, qui ont toutes deux dégénéré en régime d'assemblée et connu une grande instabilité gouvernementale. Il faut restaurer le régime parlementaire, le rationaliser, c'est-à-dire chercher à assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementales. Un essai a déjà été fait sous la 4ème république, pas l'intermédiaire du Premier ministre, dont on a renforcé les pouvoirs. Sous la 5ème république, on instaure un président de la république ayant des pouvoirs réels, sans toutefois tomber dans un régime présidentiel - bien que la Constitution du 4 octobre 1958 soit souvent présentée comme un mélange hybride, mêlant logique parlementaire et logique présidentielle.
Le président de la 5ème république, clé de voûte des institutions ? Nous étudierons la fonction de président de la république tel qu'elle a été prévue dans la Constitution de 1958 (I), avant de nous intéresser à l'extension progressive de ses pouvoirs et ses limites (II).