Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Date de publication :

04/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République Sommaire

 
  1. Une autorité présidentielle affaiblie
    1. Changement de nature
    2. Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences
  2. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique
    1. Persistances des abus de pouvoir présidentiels à travers les cohabitations
    2. Les pouvoirs propres conservés

Résumé :

On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu'elle remettrait en cause la cinquième république et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d'un président de la république et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l'Exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l'État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l'Exécutif au détriment du premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire.

Nous nous bornerons à la cohabitation en France sous la Ve république. La cohabitation a eu lieu à trois reprises sous la Ve république, de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, et de 1997 à 2002. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962. En faisant du président de la république la pièce centrale de l'édifice institutionnel par son mode d'élection, elle a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu'à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et la durée de la législature (cinq ans), donne ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l'État. La constitution ne rend pas obligatoire la démission du chef de l'État désavoué au cours d'un scrutin national au suffrage universel direct.

il est intéressant de se demander quel est l'impact de la cohabitation en France sur les pouvoirs du président, étant donné que le passe d'un système tantôt présidentialiste, tantôt gouvernementaliste.
La cinquième république donne-t-elle au président le rôle d'un souverain d'un régime parlementaire c'est-à-dire que le premier ministre dirige la nation alors que le chef d'Etat n'a de chef que le nom, ou bien le chef d'Etat n'est pas tenu à un quelconque devoir de réserve à l'égard de la politique mise en oeuvre par le gouvernement et il continue d'exercer une part importante des fonctions exécutives ?
Quelles que soient la durée et la nature des différentes cohabitations, celles-ci entraînent systématiquement un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (I). Mais cet effacement n'est pas total est le président en tant que chef de la nation garde une part importante des fonctions (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Diane D. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Panthéon-Sorbonne Paris 1

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