Le président de la République est-il un arbitre ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une mission d'arbitrage rendue possible par plusieurs dispositions
1. Les pouvoirs propres du Président : outils de la fonction arbitrale
2. L'irresponsabilité qui lui confère la position d'arbitre
Une possible remise en question de l'arbitrage par les évolutions de la Vème République
1. Le changement du rôle du président amené par la réforme de 1962 : un régime présidentialiste qui remet en cause la fonction arbitrale
2. Le changement apporté par la réforme du quinquennat : l'accentuation du fait d'un Président qui n'est plus au-dessus des partis

Résumé :

Selon l'article 5 de la Constitution « le président de la république veille au respect de notre Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités », et confère donc un rôle d'arbitre au président de la république. Le sens d'arbitre n'a pas ici un sens sportif, où le président « compterait les points et sanctionnerait les fautes des différents pouvoirs ». L'arbitre est celui qui peut décider librement, qui doit régler s'il y a des conflits entre le Parlement et le gouvernement. Ce rôle d'arbitre est une invention de la Ve république dont découlent de nouvelles prérogatives.

Le rôle d'arbitrage éloigne l'idée d'un président tout puissant et adopte celle d'un chef de l'Etat chargé d'assurer la séparation et l'équilibre des pouvoirs. Pour le Général de Gaulle, l'arbitrage est une prise de distance avec les problèmes de détails, et c'est cette interprétation qui s'est imposée au fil des ans, au détriment de l'interprétation des ministres d'Etat chargés de la rédaction de la Constitution, Guy Mollet et Pierre Pflimlin, qui eux y voyaient un arbitre au sens sportif. Le pouvoir d'arbitrage du président implique également pour qu'il soit au-dessus des conflits, un président au-dessus des partis politiques.
Nous nous demanderons comment est mis en place ce rôle d'arbitre et s'il est vraiment effectif.