Le Président de la République est-il pénalement intouchable ?
Date de publication :
01/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- D'une neutralisation partielle de la responsabilité pénale du Président
- En droit : des textes originaux laissant une grande marge d'interprétation
- Des décisions qui tendent vers une neutralisation de la responsabilité pénale du Président
- Vers une neutralisation totale
- Une politisation progressive de la responsabilité du Président
- L'extension des immunités présidentielles
Résumé :
On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du président de la république, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, est décrite de façon assez restrictive dans les articles 67 et 68. Les textes d'origine laissaient une place importante à l'interprétation quant au champ de cette responsabilité.
En effet, plusieurs ambiguïtés dans la rédaction des articles ont conduit à un véritable débat constitutionnel. Bien que la question de la responsabilité politique du président ne soit apparue que tardivement dans l'histoire de la Ve république, on a pu assister à une neutralisation progressive de cette responsabilité. Cette neutralisation a d'abord été partielle, introduite par des décisions importantes. Elle a ensuite été confortée, notamment par des révisions constitutionnelles, jusqu'à devenir totale.
En effet, plusieurs ambiguïtés dans la rédaction des articles ont conduit à un véritable débat constitutionnel. Bien que la question de la responsabilité politique du président ne soit apparue que tardivement dans l'histoire de la Ve république, on a pu assister à une neutralisation progressive de cette responsabilité. Cette neutralisation a d'abord été partielle, introduite par des décisions importantes. Elle a ensuite été confortée, notamment par des révisions constitutionnelles, jusqu'à devenir totale.
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