Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?
Date de publication :
11/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française et est consacrée par la Constitution de 1958 et la pratique politique
- Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française
- La pratique politique de la ve république consacre l'irresponsabilité du président de la république
- La responsabilité politique du président de la ve république reste exceptionnelle et suscite des réflexions quant aux voies par lesquelles elle pourrait être mise en cause
- La responsabilite politique du president de la ve republique, liee aux circonstances de la vie politique, pourrait etre mise en cause en cas de haute trahison ou lors des elections
- Vers un pouvoir présidentiel rationalisé : une responsabilité politique identifiable
Résumé :
Mais la pratique politique montre que les prérogatives du président de la république sont très étendues ; il détient un vrai pouvoir politique sans être responsable, à la différence du gouvernement, par exemple, qui est responsable devant le Parlement. Une fois que le peuple lui a confié son mandat grâce au suffrage universel direct, il est donc irrévocable. Il existe bien une dissociation entre pouvoir politique et responsabilité politique, bien que l'on puisse imaginer d'autres mécanismes de responsabilité politique devant le peuple, notamment par l'intermédiaire des élections.
Le fait que la légitimité du président de la république élu au suffrage universel direct se soit accrue suffit-il à justifier son irresponsabilité politique, consacrée par la Constitution de 1958?
Si l'irresponsabilité politique du président, héritée de l'histoire constitutionnelle française est consacrée dans la Constitution de la Ve république et par la pratique politique (I), la responsabilité politique du président reste exceptionnelle et suscite des réflexions quant aux voies par lesquelles elle pourrait être mise en cause (II)
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