Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable
1. Les pouvoirs importants du Président de la République
2. Un chef d'Etat irresponsable
Les interprétations différentes de la responsabilité présidentielle
1. L'interprétation gaullienne : le chef d'Etat plébiscité
2. La négation de la responsabilité devant le peuple par les successeurs du général
De la responsabilité politique à la responsabilité pénale, la tentative de remise en cause du statut présidentiel
1. La consolidation de l'irresponsabilité présidentielle (1999, 2001)
2. Le travail de la Commission Avril (2002) : une arlésienne ?

Résumé :

Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose ». Le roi n'était responsable que devant Dieu, le président de la république que devant le peuple ou ses représentants à échéances régulières. Le régime républicain semblait avoir conservé un chef d'Etat irresponsable (art. 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics et art. 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics ; art. 42 de la Constitution du 27 octobre 1946). Mais qu'est-ce qu'être irresponsable quand on ne sert qu'à inaugurer les chrysanthèmes ? La question de l'irresponsabilité du président se pose sous la Ve république car il dispose de pouvoirs qui lui sont propres.
Dans quelles mesures le chef d'Etat est-il déchargé de toute responsabilité politique depuis 1958 ?
La Ve république permet effectivement au président de ne répondre de ses actes devant personne pendant la durée de son mandat ; les successeurs de Charles de Gaulle ont adopté ce comportement, que le général avait rejeté par sa politique « plébiscitaire ». Au cours des dernières années, des tentatives ont été faites pour remplacer la responsabilité politique inexistante par une responsabilité à caractère juridique plus effective.