Le président de la République, gardien de la Constitution

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

03/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les pouvoirs propres effectivement attribués par la Constitution
1. Le mode de désignation non négligeable
2. Pouvoirs qui permettent la garantie de la Constitution avant tout
Des pouvoirs propres qui connaissent néanmoins des limites
1. Les pouvoirs partagés du président qui encadrent son champ d'action
2. Un partage définissant les limites

Résumé :

L'article 5 de la constitution dispose que : « Le président de la république veille au respect de la constitution ». Prononcé dans ces termes exacts l'article 5 de la constitution détermine expressément le rôle du président de la république vis-à-vis de la constitution elle-même : celui de « gardien » de la constitution. Ainsi le chef de l'Etat, l'organe à la tête du pouvoir exécutif, est chargé de veiller, c'est-à-dire de surveiller par l'intermédiaire de son pouvoir de promulguer les lois, leur constitutionnalité vis-à-vis de la loi fondamentale, avec l'aide du Conseil Constitutionnel, mais aussi par exemple par l'intermédiaire de ces pouvoirs propres et partagés dont il dispose (comme les nominations, le pouvoir de la réviser...), sur la constitution qui est alors considérée comme l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Ainsi on peut en déduire que c'est l'autorité supérieure du pouvoir exécutif mais aussi politique, qui est chargée de veiller au respect, à la non-violation de la loi fondamentale, nécessairement au-dessus de tout autre acte juridique.
On peut donc se poser la question de savoir en quoi consiste l'exercice de ses pouvoirs quant à la bienveillance de la constitution. On va donc voir que ses pouvoirs propres sont effectivement attribués par la constitution, mais que ceux-ci rencontrent néanmoins des limites.