Le Président de la République sous la Troisième République

Date de publication :

22/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Président de la République sous la Troisième République Sommaire

 
  1. Les lois constitutionnelles de 1875 : « règne et gouverne » du Président à l'instar de la tradition monarchique
    1. L'irresponsabilité présidentielle : conséquence historique de l'hérédité monarchique
    2. Des pouvoirs étendus à l'image de ceux d'un monarque parlementaire
  2. La rupture totale des lois constitutionnelles de 1875 imposée par l'évolution politique
    1. La crise du 16 mai : passage au parlementarisme moniste et désuétude du droit de dissolution
    2. L'effacement présidentiel

Résumé :

La troisième république fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la Prusse : l'Empire ne va pas survivre au désastre de Sedan. Le 4 septembre l'instauration de la troisième république est proclamée. Mais il va falloir plusieurs années pour que celle-ci soit acceptée et consacrée. Un gouvernement de la défense nationale, va exercer une sorte de dictature, finir de perdre la guerre, signer l'armistice et organiser, le 8 février 1871 l'élection d'une assemblée nationale. Les conservateurs plus ou moins royalistes y sont majoritaires. Le rôle de cette assemblée est d'abord de faire la paix. Aussi est-on d'accord sur le fait que les références à la république ne préjugent pas la nature future du régime (république ou monarchie ?) ; il en sera débattu plus tard lorsqu'on se consacrera à l'élaboration de la constitution. Tel est le sens du Pacte de Bordeaux adopté par l'Assemblée le 17 février 1871. Thiers nommé dans un premier temps « Chef du pouvoir exécutif de la république française », puis à la suite de la proposition Rivet du 31 août 1871 « président de la république française ». Fonctionne alors une forme de régime d'assemblée, où le président est en même temps chef du Gouvernement et responsable devant les députés. Les relations qu'entretient Thiers avec l'Assemblée se détériore, le 13 mars 1873 une loi dite Constitution de Broglie limite ses possibilités de contact et donc d'influence, le 24 mai mis en minorité, il est obligé de démissionner. Son départ ouvre la question de la nature du régime, compliquée par l'attachement obstiné du Comte de Chambord, prétendant monarchiste, au drapeau blanc. L'Assemblée prolonge le provisoire (les républicains s'abstenant) en confiant l'exécutif pour sept ans au Maréchal Mac Mahon ; en même temps elle charge une commission, de proposer de nouvelles institutions. Mac-Mahon apparaît comme un régent attendant une Restauration. La Commission des Trente prend son temps, espérant ainsi favoriser une solution monarchiste, et ne remet son rapport qu'au début de 1875, puis furent votées successivement trois lois constitutionnelles les lois des 24 et 25 février 1875 et la loi du 16 juillet 1875. Ces trois lois ont des allures de « troisième Charte » et leurs caractères résultent des conditions dans lesquelles elles ont été faites. C'est « l'oeuvre des monarchistes résignés, accepté avec tristesse par les républicains » (Joseph Barthélémy). Cependant ces lois attribuent au président des compétences importantes telles que si l'occasion se présente, un monarque parlementaire pourrait confortablement s'en accommoder.
L'influence monarchique des constituants et notamment l'importance des pouvoirs attribués initialement au président par les lois constitutionnels de 1875 vont-elles être effectives au fil des évolutions politique et des Présidences de la république sous la troisième république ?
La problématique, telle qu'énoncée se résume en deux points : les lois constitutionnelles de 1875 : « règne et gouverne » du président de la république à l'instar de la tradition monarchique d'une part (I) et la rupture totale des lois constitutionnelles de 1875 imposée par l'évolution politique d'autre part (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université Robert Schuman, Strasbourg