Le président de la Ve République est-il un monarque républicain ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le statut typique du président de la Vème : « clef de voûte » des institutions aux responsabilités limitées
1. L'élection au suffrage universel direct : facteur de légitimisation et de personnalisation de la fonction présidentielle
2. Un montage institutionnel original pour une responsabilité à géométrie variable
La concentration de nombreux pouvoirs par le chef de l'Etat est atténuée par la pratique politique
1. Les pouvoirs autonomes du président sont conditionnés par le contexte politique
2. Un système présidentialiste limité par la pratique institutionnelle

Résumé :

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la république ». Michel Debré montre par cette affirmation que l'idée-force du texte constitutionnel de 1958, déjà énoncée par De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux en 1946, est de réorganiser le pouvoir autour du chef de l'Etat qui sera doté de pouvoirs renforcés.
En réalité, deux lectures différentes de cette constitution sont possibles. Soit une interprétation parlementariste qui s'appuie sur la responsabilité mutuelle des pouvoirs et la primo ministérialisme dualiste ; soit une interprétation présidentielle qui repose sur une conception monisme du régime appelée aussi orléanisme, le régime étant centré sur le président de la république.

La lecture présidentialiste donne à penser que le chef de l'Etat est érigé en véritable « monarque républicain », expression de Michel Debré, par la constitution. Cette expression renvoie principalement à trois évolutions de la fonction présidentielle. D'abord, à la personnalisation du président, qui était inexistante sous la IVe république. Cette personnalisation s'appuiera sur la légitimité du chef de l'Etat. De plus, les termes « monarque républicain » évoquent la concentration de nombreux pouvoirs par le président, propres à sa fonction et aussi vis-à-vis de la nation et des autres pouvoirs avec lesquels il cohabite. Enfin, conformément à la tradition monarchiste, le président de la Vème est irresponsable politiquement et juridiquement.
Pourtant l'expression « monarque républicain » est paradoxale : comment expliquer le rôle fort et atypique du président qualifié de monarque dans un régime juridiquement parlementaire ? En effet, le terme de monarque renvoie au pouvoir du roi autoritaire et écarte toute possibilité de régime républicain. Dès lors, on peut se demander quels éléments dans les textes constitutionnels comme dans la pratique politique permettent d'affirmer qu'au sommet de la république française siège un président monarque .
Nous verrons ainsi que la constitution confère au chef de l'Etat un statut atypique : une forte légitimité mais des responsabilités limitées et, bien que le texte constitutionnel érige le président en véritable « monarque républicain », celui-ci voit son rôle atténué par la pratique institutionnelle.