Présomption de paternité légitime et disparition de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «La filiation légitimé et la présomption de paternité avant l'ordonnance de 2005 : l'apport essentiel de cette reforme. Le droit de la filiation sous l'ancien droit. La suppression dans les textes de la légitimation...»
La notion de filiation paternelle en droit français
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation paternelle avant 2005. La filiation paternelle dans le mariage. La filiation paternelle hors mariage. La nouvelle filiation paternelle après la réforme de 2005. La filiation dans le mariage...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «La disparition de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Les modifications substantielles. En ce qui concerne les règles relatives à l'établissement de la filiation. Les actions judiciaires relatives...»
Les actions en contestation de la filiation
Extrait du sommaire : «Les conditions des actions en contestation. La règle applicable à une filiation établie par possession d'état et par un titre. La règle applicable à une filiation établie par possession d'état ou par un...»
L'établissement de la filiation
Extrait du sommaire : «La détermination des règles de conflit de lois. Les règles générales. Les règles particulières. La mise en 'uvre des règles de conflit de lois. Des solutions au conflit mobile et au renvoi sujettes à...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»
La filiation : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Filiation . Filiation légitime . Filiation naturelle . Filiation adultérine . Filiation incestueuse . Filiation adoptive . Adoption plénière . Questions juridiques . Quelles sont les réponses...»
Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer
Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La...»
Procréation médicalement assistée et filiation
Extrait du sommaire : «Filiation et PMA endogène. Pour un couple marié. Pour un couple de concubins. Le cas particulier du don d'embryon. La PMA post mortem. Le projet de loi de révision des lois de bioéthique....»
Le nouveau droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les règles générales. L'établissement non contentieux de la filiation. La filiation établie par l'effet de la loi. La filiation établie par une reconnaissance. La filiation établie par la possession d'état,...»
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