La présomption d’innocence

Date de publication :

21/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La présomption d’innocence Sommaire

 
  1. Le principe de la présomption d'innocence
    1. Un principe légitime et protecteur des libertés fondamentales
    2. Les conséquences découlant de la présomption
  2. La mise en oeuvre de la présomption d'innocence
    1. Le renforcement de la présomption d'innocence avec la loi de 2000
    2. Une présomption d'innocence non absolue

Résumé :

La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.). En France, elle a été inscrite dès 1789, et ce, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ayant à ce titre valeur constitutionnelle, la présomption d'innocence a notamment pour effet de faire bénéficier à la personne concernée du moindre doute.

Cette présomption d'innocence connue de tous, ne s'inscrit donc pas seulement dans le Droit Français, mais également en droit Communautaire, ou encore dans certains droits étrangers, ce qui montre que ce principe est fondamental et qu'il doit être respecté, d'où son intérêt.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion M. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté de brest

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