Les présomptions
Extrait du sommaire : «La nature des présomptions. L'origine des présomptions. La force des présomptions. Le rôle des présomptions. Le rôle des présomptions légales sur la charge de la preuve. Les présomptions du fait de...»
Présomptions et vérité
Extrait du sommaire : «Des présomptions qui se rapprochent de la vérité . Leur but est avant tout de faciliter la tâche de la Justice. D'autres ont un but en partie différent. D'autres présupposent une réalité idéalisée...»
Cas pratique : les présomptions de pouvoirs des articles 221 et 222 du Code civil
Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Cas pratique. L'argenterie que la femme a reçue en cadeau de mariage de sa tante . Les tableaux de maître qui ont disparu du salon. Les fauteuils déménagés par un ami et vendus à un brocanteur . La vente...»
Les présomptions de responsabilité
Extrait du sommaire : «Des présomptions de faute puis de responsabilité ont été instituées pour simplifier le droit de la preuve et faciliter l'indemnisation des victimes. Une responsabilité d'abord directement fondée sur la faute mais...»
La responsabilité du fait des choses: exonération, présomptions
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses, présomption de responsabilité pour le gardien. . D'un droit de la responsabilité spéciale à un droit général. . Le développement de la responsabilité du fait...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2008 - lien de causalité entre un vaccin et une maladie, et détermination des responsabilités
Extrait du sommaire : «L'admission de la preuve par présomption . La causalité présumée comme moyen de preuve. Un doute au profit de la victime. Un revirement de jurisprudence en faveur de la victime. Un alignement attendu avec la jurisprudence du...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 mai 2005 - la preuve du lien de causalité direct à partir de présomptions dans une action en responsabilité
Extrait du sommaire : «La volonté de la Cour de cassation de légitimer la preuve par présomption. L'application par la Cour de cassation de la théorie de la causalité adéquate. La preuve par présomption : une solution déjà...»
La preuve : faits et actes juridiques
Extrait du sommaire : «Les sources des Droits subjectifs . Les faits juridiques . Les actes juridiques . La preuve, des droits subjectifs. L'objet de la preuve . La charge de la preuve . Les systèmes de preuve . Les procédés de preuve . Règles de...»
La liberté de la preuve
Extrait du sommaire : «Liberté et légalité : admissibilité et force probante. Admissibilité de la preuve. Hiérarchie des différents modes de preuve. Un cadre légal qui ne garantit pas pour autant la véracité de...»
Responsabilité et faute
Extrait du sommaire : «La faute comme source traditionnelle de responsabilité entendue de plus en plus largement. La faute, fondement classique de la responsabilité inadapté au contexte moderne. L'élargissement de la notion de faute et le...»
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