Présomptions et vérité
Extrait du sommaire : «Des présomptions qui se rapprochent de la vérité . Leur but est avant tout de faciliter la tâche de la Justice. D'autres ont un but en partie différent. D'autres présupposent une réalité idéalisée...»
La liberté de la preuve
Extrait du sommaire : «Liberté et légalité : admissibilité et force probante. Admissibilité de la preuve. Hiérarchie des différents modes de preuve. Un cadre légal qui ne garantit pas pour autant la véracité de...»
Les présomptions
Extrait du sommaire : «La nature des présomptions. L'origine des présomptions. La force des présomptions. Le rôle des présomptions. Le rôle des présomptions légales sur la charge de la preuve. Les présomptions du fait de...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique
Extrait du sommaire : «Le caractère superfétatoire de l'expertise constitue un « motif légitime » de ne pas l'ordonner. Une solution éprouvée. Une solution attendue. La suffisance des présomptions et indices de la paternité...»
La charge de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve, un principe théorisé pour une pratique particulière. Les règles de principe de la charge de la preuve . De la présentation classique à la réalité des faits. Les aménagements de la...»
Vérité et filiation
Extrait du sommaire : «La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance...»
Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?
Extrait du sommaire : «La composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation. La filiation est en principe conforme à la vérité biologique. Le lien de filiation peut être contesté afin que la...»
L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Distinction entre l'effet constitutif et l'effet déclaratif de l'acte juridictionnel. Opposition classique des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs. La double nature de l'acte juridictionnel . Intérêts de la...»
Les dispositions communes au droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les preuves et présomptions. Des présomptions relatives à la conception. La possession d'état, une présomption plus qu'une preuve. La preuve de la filiation. Le règlement des principes directeurs de la procédure en...»
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