Prestation compensatoire: les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Extrait du sommaire : «Les précautions indispensables préalables à la rédaction des conventions en matière de prestation compensatoire. Les cadres conventionnels....»
Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Extrait du sommaire : «Les conventions relatives à la prestation compensatoire interviennent tout d'abord dans le cadre du divorce par consentement mutuel . La démarche compensatoire. La délicate question des prestations compensatoires négatives par...»
La prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Les conditions d´octroi de la prestation compensatoire. Les conditions tenant au divorce. Les conditions tenant à la disparité créée dans les conditions de vie des époux. Les formes de la prestation compensatoire. Le...»
Cour de cassation, 17 octobre 2007 : la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Le bien-fondé de la sanction. La réactivation du devoir de secours entre époux. Une sanction limitée aux divorces contentieux. La portée de la solution. L'obstacle tiré du caractère forfaitaire. L'extension à...»
La prestation compensatoire: mécanisme et évolutions
Extrait du sommaire : «La prestation compensatoire : un mécanisme institué par la loi du 11 juill. 1975 . L'exclusion de la prestation compensatoire en cas de divorce pour rupture de la vie commune . Les caractères de la prestation compensatoire ...»
Les conditions d'attribution de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «Les conditions clairement énoncées par le Code civil. L'attribution octroyée en raison de facteurs prévisibles. Les facteurs déductibles ou non des ressources et/ou des besoins. L'importance de l'appréciation souveraine...»
La fiscalité de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La fiscalité attachée à la fixation de la prestation compensatoire. La fiscalité du capital « instantané ». La fiscalité du capital « instantané » au titre de l'impôt sur le revenu. La...»
La fixation de la prestation compensatoire
Extrait du sommaire : «La définition de la disparité. La recherche de la disparité. L'analyse chiffrée de la disparité. Le patrimoine actuel. Le patrimoine futur. L'analyse causée de la disparité. La compensation de la disparité. La...»
Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 23 octobre 1990
Extrait du sommaire : «Le mariage putatif, conditionné par la bonne foi. Les conditions déterminantes de la putativité. Les conséquences de la putativité. La prestation compensatoire, conditionnée par le mariage putatif. Des disparités...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 17 octobre 2007 - la prestation compensatoire émise lors du 1er divorce est-elle toujours valable pour le second divorce lorsqu'il s'agit du même conjoint ?
Extrait du sommaire : «La remise en cause d'une prestation compensatoire définitive sous forme viagère. Une rente viagère source de conflit. La caducité automatique de la prestation compensatoire issue du 1er divorce. L'exigence d'une prestation...»
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