Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Date de publication :
06/08/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les conventions relatives à la prestation compensatoire interviennent tout d'abord dans le cadre du divorce par consentement mutuel
- La démarche compensatoire
- La délicate question des prestations compensatoires négatives par prise en charge d'un passif
- Le rédacteur de l'acte devra veiller à la bonne exécution effective de la convention, en s'attachant à prendre les garanties nécessaires ou du moins à les proposer
Résumé :
La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et patrimoniale, sont en première ligne en qualité de rédacteur d'acte à part entière. Le présent article se veut simplement un premier retour d'expérience abordant exclusivement de façon pratique les principaux aspects méthodologiques. Les précautions indispensables préalables à la rédaction des conventions en matière de prestation compensatoire. Il est essentiel pour l'avocat rédacteur d'actes de s'entourer de précautions. Cette démarche précautionneuse participe d'ailleurs activement à la nécessaire formation du consentement éclairé des époux, condition sine qua non de la bonne fin de la convention. La première précaution consiste à effectuer un véritable audit de la situation des époux. Cet audit viendra s'ajouter à l'audit parental préalable, en présence d'enfants. L'audit concernant les époux est un audit matrimonial, patrimonial dans toute sa rigueur et sa précision liquidative et, enfin, bien sûr, un audit compensatoire dans toutes ses dimensions et implications.
Voir docs similaires : Droit autres branches
1
Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)
Exposé | 06/08/2007 | fr | .doc | 3 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches
1
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros
Fiche de lecture | 27/10/2009 | fr | .doc | 6 pages
5
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?
Exposé | 19/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches
1
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
3
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Exposé | 05/06/2008 | fr | .doc | 4 pages
4
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons
Exposé | 18/06/2008 | fr | .doc | 6 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
