Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction) Sommaire

 
  1. Les conventions relatives à la prestation compensatoire interviennent tout d'abord dans le cadre du divorce par consentement mutuel
  2. La démarche compensatoire
  3. La délicate question des prestations compensatoires négatives par prise en charge d'un passif
  4. Le rédacteur de l'acte devra veiller à la bonne exécution effective de la convention, en s'attachant à prendre les garanties nécessaires ou du moins à les proposer

Résumé :

La réforme du divorce souhaitée privilégiait la recherche d'accords dans tous les domaines, y compris en matière compensatoire. Une fois les accords ententes négociés, il convient de les mettre en forme conventionnellement. Dès lors, plus que jamais, les avocats, en matière familiale et patrimoniale, sont en première ligne en qualité de rédacteur d'acte à part entière. Le présent article se veut simplement un premier retour d'expérience abordant exclusivement de façon pratique les principaux aspects méthodologiques. Les précautions indispensables préalables à la rédaction des conventions en matière de prestation compensatoire. Il est essentiel pour l'avocat rédacteur d'actes de s'entourer de précautions. Cette démarche précautionneuse participe d'ailleurs activement à la nécessaire formation du consentement éclairé des époux, condition sine qua non de la bonne fin de la convention. La première précaution consiste à effectuer un véritable audit de la situation des époux. Cet audit viendra s'ajouter à l'audit parental préalable, en présence d'enfants. L'audit concernant les époux est un audit matrimonial, patrimonial dans toute sa rigueur et sa précision liquidative et, enfin, bien sûr, un audit compensatoire dans toutes ses dimensions et implications.

Voir docs similaires : Droit autres branches

1
 
Prestation compensatoire : les aspects conventionnels (précaution et rédaction)

Exposé  |  06/08/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le droit du divorce

Exposé  |  07/10/2008   |  fr  |  .doc  |  16 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Exposé  |  05/06/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons

Exposé  |  18/06/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
La règle de droit et la morale

Exposé  |  08/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

Du même auteur :

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Exposé  |  19/01/2008  |  fr  |  .doc  |  11 pages

La sentence « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même» ou le droit de la preuve à l'épreuve de l'unilatéralisme

Exposé  |  19/01/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Exposé  |  19/01/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages