Prestation de création graphique
1.95€
contrat type
publié le 29/09/2008
avis client : non évalué
niveau : grand public
consulté 7 fois
Résumé
Exemple de contrat entre une entreprise et un graphiste indépendant embauché pour une mission.
Extrait : "Article 1 : Nature de la mission.
.............., représentée par ............, s’engage à s’attacher les services de ................ et de lui
seul pour ...............
Cette mission se déroulera en 2 étapes :
phase maquette : détail
phase validation : détail"
Sommaire
- Article 1 : Nature de la mission
- Article 2 : La contrepartie
- Article 3 : Rémunération
- Article 4 : Droits d'exploitation
- Article 5 : Moyens
- Article 6 : Confidentialité
- Article 7 : Facturation
- Article 8 : Restrictions
- Article 9 : Respect de l'oeuvre et modifications
- Article 10 : En cas de défaillance
- Article 11 : Désaccord concernant l'application du présent contrat
- Article 12 : Annulation
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