Le prêt immobilier et la loi Scrivener
Extrait du sommaire : «Domaine d'application de la loi scrivener. La règlementation du prêt. L'opération financée. L'interdépendance des contrats. Les caractéristiques de la condition suspensive. L'obtention du prêt....»
La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur
Extrait du sommaire : «Détermination de la loi applicable au prêt consenti à un particulier . La soumission du contrat de prêt à la loi d'autonomie . Détermination de la loi applicable à défaut de choix par les parties :...»
Le crédit relais immobilier : un prêt immobilier comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Prêt relais et marché immobilier. Le marché immobilier vu par les notaires. Le marché immobilier vu par les agences immobilières. Le marché immobilier vu par un institut d'expertise économique. Le marché...»
La notion d'obtention du prêt au sens de l'article L 312-16 du Code de la consommation
Extrait du sommaire : «L'effort d'une définition reflétant une protection accrue du consommateur. Un emprunteur surprotégé. La fin d'un déséquilibre flagrant entre le prêteur et l'emprunteur. Un article toutefois bien imprécis. Les...»
La protection de l'acheteur à crédit
Extrait du sommaire : «L'information et la protection de l'emprunteur. La législation. Champ d'application de la loi. L'information de l'emprunteur. Les droits de l'emprunteur. Le surendettement. Définition du surendettement. La procédure de règlement...»
Caisse d'Epargne : Le crédit immobilier aux particuliers
Extrait du sommaire : «Le crédit immobilier, facteur essentiel d'accès à la propriété. Principaux crédits immobiliers proposés par la Caisse d'Épargne à ses clients. Taux fixe/taux révisable. Modalités traditionnelles...»
Les avant-contrats : la vente sous condition
Extrait du sommaire : «Situation des parties pendant la période conditionnelle. Convention affectée d'une condition suspensive. Délai de réalisation de la condition. Dénouement de la situation conditionnelle. Réalisation ou défaillance...»
La condition et le terme : l'article 1178 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'accomplissement de la condition indépendante de la volonté du débiteur. Le devoir de loyauté du débiteur protégé par la condition. La volonté du débiteur de renoncer. Le jeu de l'article 1178 Code civil...»
La gestion du patrimoine : crédits immobiliers, à la consommation, permanents et prêts d'accessibilité à la propriété (2005)
Extrait du sommaire : «Le crédit à la consommation. Le crédit permanent. Les crédits immobiliers et prêts d'accessibilité à la propriété....»
La protection du consommateur de crédit
Extrait du sommaire : «La protection importante du consommateur dans le crédit à la consommation. L'environnement de la protection du consommateur. Contenu d'une telle protection. La protection du consommateur dans le crédit immobilier. Une protection...»
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