Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)
Extrait du sommaire : «Le montage du dossier de financement. État actuel des taux d'intérêt pratiqués par les banques. Caractéristiques principales de l'emprunteur. Frais à prévoir et garanties. Les prêts immobiliers existants sur le marché. Choix de la formule...»
Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «[ao] Les sorties légales et contractuelles [ap]. En matière légale. En matière contractuelle. [ao] Les sorties contentieuses [ap]. Le renoncement de l'acquéreur au bénéfice de la vente. L'action en nullité du contrat....»
Conseil constitutionnel, 9 avril 1996 - dans quelle mesure un contrôle de constitutionnalité de la loi assure-t-il l'application à bon droit d'une validation législative ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle de constitutionnalité classique légitimant l’action du législateur. Le rappel du refus formel du contrôle de conventionalité de la loi au regard de la Convention européenne des droits...»
La protection des consommateurs contre les dangers du crédit
Extrait du sommaire : «La nature juridique de cette protection. La détermination du domaine d’application. Les exclusions du champ d’application. Un dispositif de protection renforcé. Un dispositif contractuel. Le règlement des lit...»
La protection des consommateurs contre les dangers du crédit
Extrait du sommaire : «Le domaine d’application des art. L.311-1s. La détermination du domaine d’application. Les exclusions du champ d’application. Le dispositif de protection. Le dispositif de protection du consommateur. Le dispositif de...»
La théorie des vices du consentement
Extrait du sommaire : «Les vices du consentement dans le Code civil. L’erreur. Le dol. La violence. La protection du consommateur. L’information du contrat. La période de refroidissement du consentement. Le rapport avec les vices du consent...»
Comment la crise des subprimes est-elle née aux Etats-Unis et comment impacte-t-elle les marchés financiers européens ?
Extrait du sommaire : «D'où vient la crise des subprimes ?. Caractéristiques et fonctionnement du marché américain de l'immobilier. Création de la bulle spéculative. Eléments déclencheurs de la crise. Dispersion et impact de la crise en Europe. Comment la crise a-t-elle...»
La rémunération du contrat de prêt
Extrait du sommaire : «Le désintérêt du prêt à usage par le prêteur du fait de son caractère essentiellement gratuit. L'engouement initial du commodat par l'emprunteur du fait de sa gratuité. Le désenchantement du prêteur du fait de l'impossible prêt à usage rémunéré...»
Sofinco: diagnostic stratégique (2006)
Extrait du sommaire : «Introduction. Présentation de l'entreprise. Présentation de l'intervenant. Analyse externe. L'environnement global de l'entreprise. L'environnement concurrentiel. Les forces concurrentielles. Les facteurs clés de succès. Synthèse. Analyse...»
Délai de réflexion et de rétractation
Extrait du sommaire : «La réflexion avant la formation du contrat. La réflexion d'origine conventionnelle. La réflexion instaurée par la Loi. La rétractation après la formation du contrat. La rétractation aménagée par les parties au contrat. La rétractation d'origine...»
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