Le prêt à taux zéro et sa réforme

Dans un contexte d'augmentation constante des prix de l'immobilier et dans un souci, de réduire la « fracture sociale » constatée à la veille des élections de 1995, le gouvernement alors en place s'attaque à la question du logement et plus précisément à celle de l'accession sociale à la propriété. Il s'agit ainsi d'aider les ménages aux revenus modestes à acquérir leur résidence principale via une aide destinée à réduire les coûts de l'emprunt et par là même, relancer la consommation. Les mécanismes précédents (prêts aidés à l'accession à la propriété : PAP et avantages fiscaux attachés à l'accession à la propriété étaient remis en question eu égard à leur coût, à leur contingentement et à leur faible valeur redistributive. Le gouvernement Juppé mettait ainsi en avant trois objectifs : « simplicité, efficacité, justice sociale ».
C'est dans cet état d'esprit qu'est crée à l'automne 1995 (décret numéro 95-1064 du 29 septembre 1995 une nouvelle aide d'Etat à l'accession à la propriété connue sous la dénomination « prêt à taux zéro » - Ministère du logement). Applicable au 1er octobre 1995, elle se substitue aux. Mais les conditions d'obtention de ce prêt à taux zéro (PTZ) sont modifiées plusieurs fois avant la réforme centrale de février 2005.