Les prétentions politiques des parlements : De l’institution judiciaire à l’organe politique

TD Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les revendications du parlement
1. Revendications de statut
2. Revendications de pouvoirs
La réponse du roi
1. Réaffirmation de ses prérogatives
2. Rappel de son pouvoir de sanction
Le rôle juridictionnel et administratif des Parlements
1. Le rôle juridictionnel
2. Le rôle administratif
Les prétentions politiques des Parlements
1. La légitimation de la participation au pouvoir politique
2. La querelle du greffe et de la couronne

Résumé :

Document composé de l'étude de deux textes :
Texte 6 : Procès verbal de la séance du Parlement de Paris, le 3 mars 1766, dite « séance de flagellation ».
Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d'accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d'accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse et réaffirmer son autorité souveraine et indivisible. Le texte présenté est le procès verbal d'un discours du roi Louis XV prononcé lors du lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. En quoi ce texte réaffirme t-il le principe fondamental « adveniente principe, cessat magistratus » (Quand le Prince arrive les magistrats se taisent) face aux prétentions d'indépendance des parlements ? Ainsi l'étude préalable des revendications du parlement (I) permettra dans un deuxième temps d'analyser la réponse royale (II).

Texte 7 : Le « coup d'Etat Maupéou »
Déclaration du chancelier Maupéou au Lit justice de décembre 1770 (extrait du procès verbal)
Les parlements avaient été constitué au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice en appel. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de capitales provinciales. Ses membres étaient propriétaires de leur charge souvent de père en fils. Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elles puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables. A la fin du XVIIe siècle, les magistrats du Parlement, jouant sur l'homonymie avec le Parliament britannique, une assemblée politique à vocation législative, se voient déjà en arbitres de la politique gouvernementale. En 1769 monte à la Cour de Versailles l'étoile de la comtesse du Barry, nouvelle favorite du roi. Son protégé, le garde des sceaux et chancelier de France René Nicolas de Maupeou obtient en décembre 1770 le renvoi de Choiseul. Le duc est remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon lui-même, l'abbé Terray et surtout Maupeou à la justice. Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc. Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. Il publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d'État. Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un édit de discipline lu au Parlement par Maupéou, marquis de Morangles et de Bully, vicomte de Bruyères-le-Châtel, magistrat et homme politique né à Montpellier le 25 février 1714 et mort à Thuit (Eure) le 29 juillet 1792. C'est de cet édit de discipline qu'on traitera à travers ce texte intitulé Déclaration du chancelier Maupéou au Lit du justice de décembre 1770. Comment les parlements ont effectué le passage d'une institution judiciaire à un organe politique ? On traitera, dans un premier lieu, du rôle juridictionnel et administratif des parlements (I) avant de s'aventurer, dans un second lieu, dans l'étude de leurs prétentions politiques (II).