La preuve et le contrat
Extrait du sommaire : «La preuve du contrat. Le principe : la prééminence de l'écrit préconstitué. La libéralisation de la preuve du contrat. Les conventions sur la preuve. La validité des conventions sur la preuve. Les limites à la...»
Contrat et preuve - Commentaire Civ. 1ère, 2 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Le fondement de l action du garagiste. Une action de nature contractuelle. Une action nécessairement contractuelle. La preuve de l obligation du client . La preuve d'un acte juridique. Une preuve essentielle....»
La bonne foi dans l'exécution du contrat. Cass. civ. 1ère, 31 janvier 1995 : l'exigence de bonne foi
Extrait du sommaire : «Un pouvoir modérateur du juge appréciable. L'objet de la clause résolutoire et l'exigence de bonne foi . La bonne foi et le pouvoir modérateur des juges . La bonne foi du débiteur et du créancier face à la...»
Le contrat - institution
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation, élément de direction du contrat. Le principe de l'institutionnalisation. Les limites à l'institutionnalisation, élément de direction du contrat. L'institutionnalisation, élément de...»
Le contrat
Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 31 mai 1989: Sur le moyen unique
Extrait du sommaire : «Principes quant à la preuve des droits subjectifs. Le principe quant à l'objet de la preuve. Le principe de la mobilité de la preuve. Les limites au risque de la preuve. Exception quant à la charge de la preuve. Portée de la...»
Commentaire comparé : Cour de Cass., 28 mars 2000 et Cour de Cass. 7 mars 2006
Extrait du sommaire : «L'absence d'un contrat réel dans le prêt consenti par un professionnel du crédit. La fin de l'existence d'un contrat de prêt réel. La naissance d'un contrat de prêt reposant sur « l'accord de volonté »...»
Cour de Cassation, 1e chambre civile, 21 novembre 2006
Extrait du sommaire : «Règles générales. Obligation de déterminer le domaine des droits cédés quant à la destination, la durée, le lieu et l'étendue. Portée....»
Nature et régime juridique des fiançailles en droit français
Extrait du sommaire : «La nature des fiançailles. Le régime juridique des fiançailles. Une rupture libre. Le sort des cadeaux de fiançailles. L'extension de différents principes applicables aux concubins....»
L'abus de droit dans le contrat de société
Extrait du sommaire : «L'expression de l'abus de vote. Consommation de l'abus de vote. Les manifestations de l'abus de vote. La sanction de l'abus de vote. Annulation de la résolution contestée. Vote de la décision contestée.....»
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