La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
Les aléas de la preuve extraite de l'ordinateur du conjoint
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation admet la production de correspondances privées et même du journal intime, à l'encontre de certains juges du fond et de l'opinion d'une partie de la doctrine . Comment accueillir ces différents...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1999 - la preuve de l'adultère par le journal intime
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute fondé sur un grief vérifié de l'époux. Les conditions du divorce pour faute. La preuve par tous moyens limitée par l'article 259-1. Le prononcé d'un divorce aux torts partagés. Le journal...»
Divorce et réconciliation
Extrait du sommaire : «La réconciliation : une notion utilisée en tant que moyen de défense lors d'un divorce. Les effets du pardon quant à la procédure du divorce....»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La preuve dans le procès civil. La preuve dans le procès civil. En droit social. La preuve dans le procès pénal. Déloyauté et parties privées. Déloyauté et autorités publiques....»
Le divorce pour faute et la communauté de lit
Extrait du sommaire : «Le respect de la communauté de vie est une preuve de la cohésion du mariage . La communauté de toit . La communauté de lit. La rupture de la vie commune est un préalable au divorce . Une violation grave et renouvelée...»
Cas pratique — le prononcé du divorce
Extrait du sommaire : «L'époux peut-il obtenir le divorce ?. Sur quel fondement l'époux peut-il obtenir le divorce ? Quel est le fondement le plus favorable à l'époux ?. Le rapport d'un détective et le journal intime de son épouse...»
Le divorce et la faute
Extrait du sommaire : «La détermination de la faute. La définition de la faute. La détermination du fautif. L'évolution de la notion du divorce et de la faute. Les « comédies » judiciaires. La critique de l'existence même du divorce...»
Filiation et divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce . Divorce sur demande conjointe . Divorce pour faute . Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre ....»
Cassation, 1ère chambre civile, 18 mai 2005
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute en droit français. La notion de divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux. La preuve de la faute: une preuve par tout moyen. Une frontière entre la preuve libre et le respect de la vie...»
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