La preuve en droit civil
Extrait du sommaire : «Modes de preuve parfaits . Les actes authentiques . Les actes sous seing privé. L'aveu . Le serment décisoire . Modes de preuve imparfaits. Témoignage . Les présomptions de l'homme. Le serment supplétoire ou estimatoire...»
La preuve en droit civil français
Extrait du sommaire : «L'objet de la preuve. Les actes et les faits juridiques. La preuve de la règle de droit, du fait et de l'acte. La charge de la preuve. Le principe. Les exceptions : les présomptions. Le juge et la preuve. Les moyens de preuve. Les...»
La charge de la preuve en droit civil
Extrait du sommaire : «La force de l'article 1315 du code civil. Le fondement du principe. Le défendeur en excipant devient demandeur. Les atténuations à la force de l'article 1315 du code civil. Le rôle du juge dans l'administration de la preuve (art...»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»
La copropriété d'une clôture mitoyenne
Extrait du sommaire : «Acquisition de la mitoyenneté. Preuve de la mitoyenneté. Droits et obligations des copropriétaires. Perte de la mitoyenneté....»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
Force probante et licéité des moyens de preuve
Extrait du sommaire : «Au regard du droit civil. Le principe de réglementation des preuves. L'absence de caractère impératif du principe et ses limites. Au regard du droit pénal. La liberté dans l'admission des preuves. La légalité dans...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité. . Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en...»
Les actes de commerce et les actes mixtes
Extrait du sommaire : «La définition et le classement des actes de commerce . Les actes de commerce par nature . Les actes de commerce en raison de leur forme . Les actes de commerce par accessoire . Les intérêts de la distinction acte civil et acte de...»
Dossier sur la preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «En théorie la preuve parfaite de la propriété est quasi impossible à rapporter. La probatio diabolica ou l'impossibilité théorique de prouver la propriété. La prescription acquisitive comme seule preuve...»
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