La distinction entre droit civil et droit commercial
«Les finalités différentes des droits civil et commercial. Un impératif de rapidité. Les personnes concernées. Une distinction institutionnelle des droits civil et commercial. Les actes juridiques différents. Une démarcation juridict...»
«Jacques Mestre a défini le droit commercial comme "la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients". Il s'agit d'étudier la distinction entre le droit civil et le dr...»
La responsabilité du fait des choses en droit civil
«L’appréhension élargie de la responsabilité du fait des choses en droit civil. L’appréhension traditionnellement limitée de la responsabilité du fait des choses. L'appréhension nouvellement révisée de la responsabilité du fait des...»
«Dérivé du latin « respondere », répondre de, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec sens concitoyens : or, il ne « répond » de ses actes que s'ils sont antisociaux et causent un dommage à autrui. Il est évident qu'il n'a pas à...»
La preuve en droit civil
«Modes de preuve parfaits. Les actes authentiques. Les actes sous seing privé. L'aveu. Le serment décisoire. Modes de preuve imparfaits. Témoignage. Les présomptions de l'homme. Le serment supplétoire ou estimatoire. Enregistrements téléphoniques ou...»
«Il existe deux systèmes de preuve en droit civil, le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le sys...»
Généralités du droit civil
«La responsabilité extracontractuelle. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle. La mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle. Les quasi-contrats. Les quasi-contrats du Code civil. Les quasi-contrats j...»
«Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à l'origine d'obligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commu...»
preuve droit civil
Les preuves en droit...
«L'admissibilité de la preuve. Le principe de la présomption d'innocence. Admissibilité de la preuve. L'administration de...
Le droit civil de la contrefaçon...
«Les actes constitutifs de contrefaçon. La définition de l‘ acte de contrefaçon. L‘ appréciation de la contrefaçon. La bonne foi....
Le moment de la mort en droit...
«Le cas de la « mort certaine » : l'artificialité du moment de la mort. Définition de la mort par le droit. Preuve de la...
La notion de temps en droit...
«Le temps source de création de droit. L'écoulement du temps: facteur de création du droit. L'accélération du...
Le destin du droit civil
«Le Code civil : un avenir prometteur. Création du code. Le succès du code en France et à l'étranger. Le déclin du code. Dans...
La place du domicile en droit civil...
«La fixation du domicile en droit français. Le domicile, principal établissement de la personne juridique. La fixation du domicile...