La preuve en droit civil français
Extrait du sommaire : «L'objet de la preuve. Les actes et les faits juridiques. La preuve de la règle de droit, du fait et de l'acte. La charge de la preuve. Le principe. Les exceptions : les présomptions. Le juge et la preuve. Les moyens de preuve. Les...»
La hiérarchie des preuves dans le droit français
Extrait du sommaire : «Le système de preuve légale : une hiérarchie clairement définie. Le fonctionnement du système de preuve légale . L'écrit, au sommet du système de preuve légale. Les autres modes de preuve et leur force...»
La preuve dans le système juridique français
Extrait du sommaire : «Prouver : un principe déterminant la conviction du juge face à un fait litigieux. L'objet de la preuve en matière judiciaire. La charge de la preuve et le rôle du juge. Une preuve selon des procédés admis par la...»
Le moment de la mort en droit civil
Extrait du sommaire : «Le cas de la « mort certaine » : l'artificialité du moment de la mort. Définition de la mort par le droit. Preuve de la mort pour le droit. Le cas de la « mort en suspens » : la probabilité du moment de la mort. La...»
Le mariage des français et sa dissolution survenus à l'étranger : modalités pratiques de reconnaissance en France
Extrait du sommaire : «La Reconnaissance du mariage célébré à l'étranger : de la transcription conseillée à la transcription imposée. La reconnaissance de la dissolution de l'union matrimoniale prononcée à l'étranger...»
L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
Quel est le rôle de la cause en droit des contrats ?
Extrait du sommaire : «La cause en droit des contrats est tout d'abord une condition de la formation du contrat. avant de constituer une limite postérieure à sa réalisation par les conditions de sa propre validité....»
Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)
Extrait du sommaire : «Une 'uvre centralisatrice et évolutive. L'intérêt du Code civil et ses qualités. Le Code civil : une 'uvre évolutive. Le Code civil : un avenir assuré mais incertain. Le Code civil, un monument destiné à...»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»
La notion de filiation paternelle en droit français
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation paternelle avant 2005. La filiation paternelle dans le mariage. La filiation paternelle hors mariage. La nouvelle filiation paternelle après la réforme de 2005. La filiation dans le mariage...»
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