La preuve en droit médical
Extrait du sommaire : «La preuve du défaut d'information. . L'obligation d'information du médecin. . La charge de la preuve du défaut d'information. . La preuve du préjudice résultant du défaut d'information et le lien de causalité entre...»
L'obligation d'information en droit médical
Extrait du sommaire : «L'obligation d'information : un équilibre précaire entre renseignement du patient et réalités médicales. Le contenu de l'obligation d'information du médecin. Les restrictions à l'obligation d'information du...»
Droit de participer à la décision médicale
Extrait du sommaire : «Les droits nécessaires a la participation des patients . Une nécessaire information pour la participation. Un consentement préalable à toute décision. L'autonomie du patient et ses conséquences. Le patient : acteur...»
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Extrait du sommaire : «Les rapports actuels entre l'euthanasie et le droit. L'analyse de la notion d'euthanasie. La repression de l'euthanasie en droit positif. Les rapports entre les soins de la fin de vie et le droit. Les refus de soins demandes par le patient. Les...»
La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'épreuve devant le juge
Extrait du sommaire : «Conséquences anormales du préjudice au regard de l'état de santé du patient. Jurisprudence administrative. Jurisprudence judiciaire. Conséquences anormales du préjudice au regard de l'état de santé...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»
Conseil d'Etat - Section Contentieux - 5 janvier 2000
Extrait du sommaire : «La confirmation du principe de la responsabilité médicale fondée sur le risque. La confirmation de la responsabilité sans faute de l'administration médicale. La responsabilité hospitalière fondée sur le risque...»
La folie et le droit pénal
Extrait du sommaire : «La répression primée par la thérapie. La thérapie imposée à la folie criminelle. La folie criminelle obstacle à la répression. La thérapie primée par la répression. La répression en...»
Cour de cassation, première chambre civile, 27 février 2007
Extrait du sommaire : «La portée de l'autonomie du régime spécial vis-à-vis des règles du droit commun. Des conditions identiques pour la mise en oeuvre de la responsabilité. L'emprunt des règles de droit commun : les modalités et...»
Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire
Extrait du sommaire : «La protection de la santé des agents des collectivités . Le harcèlement moral : expression de la « violence » psychologique au travail . L'importance et le rôle de l'expertise médicale . L'obligation d'assistance...»
Les garanties d’oboulo.com :
