La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
Dossier sur la preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «En théorie la preuve parfaite de la propriété est quasi impossible à rapporter. La probatio diabolica ou l'impossibilité théorique de prouver la propriété. La prescription acquisitive comme seule preuve...»
La preuve diabolique du droit de propriété
Extrait du sommaire : «La preuve diabolique comme moyen de protection du droit de propriété. L'inaccessibilité de la preuve parfaite de la propriété. La possession prolongée comme moyen d'obtenir une preuve certaine de la...»
L'accession et la protection du droit de propriété et de possession
Extrait du sommaire : «Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en revendication contre le possesseur de son bien ? . Est-ce que le propriétaire d'un immeuble peut faire une action en remboursement de la location de son immeuble qu'un futur...»
Cour de Cassation : 19 novembre 2002
Extrait du sommaire : «La notion de trésor. « Toute chose ». Chose cachée ou enfouie. L'exclusion de la notion de trésor par la preuve de la propriété. L'absence de hazard. La justification de la propriété....»
Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Le droit de divulgation. Le droit de paternité. Le droit au respect de l''uvre. Respect absolu. Respect relatif....»
La preuve en matière de permis de construire
Extrait du sommaire : «Lors de la demande : preuve exigée par l'administration. Lors de la publicité du permis de construire . Péremption du permis de construire. Preuve du permis tacite. Contentieux. Bâtiment sinistré....»
Droit de la propriété industrielle et artistique
Extrait du sommaire : «Les infractions au droit d'auteur . Les peines et délits. Comment faire valoir son droit d'auteur en cas de délit ?. La durée de la protection du droit de l'auteur. Les 'uvres protégées par les droits d'auteur. Champs...»
La nature juridique de la réserve de propriété
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la reserve de propriete lorsque le bien revendique est celui dont le creancier s'est reserve la propriété. Le caractère accessoire de la propriété réservée. La RP : sûreté ou...»
La gestion des problèmes liés à la propriété foncière en Afrique Subsaharienne
Extrait du sommaire : «Les rapports entre l'Etat africain et les traditions. Droit étatique et droit coutumier. L'Etat et la chefferie. Les enjeux de l'adaptation de la politique foncière de l'Etat aux réalités locales. La sécurisation de la...»
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