La preuve diabolique du droit de propriété

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

26/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La preuve diabolique comme moyen de protection du droit de propriété
1. L'inaccessibilité de la preuve parfaite de la propriété
2. La possession prolongée comme moyen d'obtenir une preuve certaine de la propriété
Un assouplissement des conditions de preuve du droit de propriété opéré par le droit positif
1. Un élargissement considérable des moyens de preuve de la propriété
2. L'apparition inévitable de conflits entre les différents moyens de preuve

Résumé :

Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique.
L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements ».
La propriété est donc le fait, pour une personne (morale ou physique), de posséder un bien et de pouvoir en jouir.
C'est-à-dire en retirer des avantages (fructus), de pouvoir l'utiliser (usus), et de pouvoir en disposer de la manière la plus absolue (abusus). Aussi, le droit de propriété est exclusif ; il appartient à une seule personne. Enfin, le droit de propriété est un droit perpétuel, c'est-à-dire qu'il ne s'éteint pas avec le temps et donc ne disparaît pas par le non-usage de la chose.
Le droit de propriété confère donc tous les pouvoirs sur une chose: « plena in re potestas »
La preuve diabolique ou « probatio diabolica » est avant tout un concept théorique apparu avec le droit romain et consolidé au Moyen-Age pour désigner une preuve que "seul le diable pourrait apporter". En effet, il s'agit d'une preuve qui est quasi-impossible à rapporter.
Pour prouver son droit de propriété, l'acquéreur d'un bien devrait en théorie démontrer qu'il tient ce bien de quelqu'un qui était lui-même propriétaire (car personne ne peut transmettre plus de droit qu'il n'en a lui-même), lequel le tenait de quelqu'un qui était lui-même propriétaire (pour la même raison), lequel le tenait lui-même de quelqu'un qui était propriétaire, etc. Cette preuve, impossible à établir, était dénommée probatio diabolica du droit de propriété.
Au Moyen-Age, la probatio diabolica du droit de propriété était une expression issue des juristes pour désigner la charge incombant au demandeur d'une action en revendication (rei vindicatio), lequel ne peut se limiter à démontrer la validité de son titre d'acquisition de la propriété (dominium) sur la chose revendiquée, mais doit reconstituer toute la voie antérieure d'acquisition, jusqu'à ce que la chaîne se terminer par une acquisition originaire.
Il n'existe donc pas de preuve formelle et directe du droit de propriété. Ainsi, le droit de propriété ne peut être prouvé de manière absolue.
Dès lors, il faut se demander s'il existe d'autres moyens que la preuve diabolique pour prouver ce droit de propriété.
Tout d'abord, il s'agira de montrer que la preuve diabolique est, en quelque sorte, un moyen de protection du droit de propriété mais également un obstacle à la preuve parfaite de celui-ci (I). Néanmoins, on mettra en exergue un assouplissement des conditions de preuve du droit de propriété opéré par le droit objectif (II).