La preuve en droit civil

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

21 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La preuve en droit civil Sommaire

 
  1. Modes de preuve parfaits
    1. Les actes authentiques
    2. Les actes sous seing privé
    3. L'aveu
    4. Le serment décisoire
  2. Modes de preuve imparfaits
    1. Témoignage
    2. Les présomptions de l'homme
    3. Le serment supplétoire ou estimatoire
    4. Enregistrements téléphoniques ou audio

Résumé :

Il existe deux systèmes de preuve en droit civil, le système dit de preuve libre ou morale (qui permet l'utilisation de tous les modes de preuves) et le système de la preuve légale (qui reconnaît surtout les preuves par écrit). En droit civil, le système de preuve libre est employé lorsqu'il s'agit de prouver des faits juridiques (accidents, naissance,) alors que lorsqu'il s'agit de prouver des actes juridiques (contrats, testament,), le régime est dominé par le système de preuve légale (au-delà d'un certain montant fixé par décret).
Mais en droit administratif, en droit pénal ou en droit commercial la preuve est en principe libre.
Quel que soit l'objet de la preuve, la charge de celle-ci pèse sur le demandeur en vertu de l'article 1315 du Code civil : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Noémie M. ETUDIANTE
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université bordeaux 4

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