La preuve en droit civil français

Date de publication :

01/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La preuve en droit civil français Sommaire

 
  1. L'objet de la preuve
    1. Les actes et les faits juridiques
    2. La preuve de la règle de droit, du fait et de l'acte
  2. La charge de la preuve
    1. Le principe
    2. Les exceptions : les présomptions
    3. Le juge et la preuve
  3. Les moyens de preuve
    1. Les règles générales
    2. Les moyens de la preuve civile
    3. L'évolution du droit de la preuve

Résumé :

Un droit existe lorsqu'une règle de droit le reconnaît et lorsqu'un événement - acte ou fait juridique - provoque l'application de ladite règle.
L'acte juridique a pour origine la volonté d'une ou plusieurs personnes. Il a pour objectif de produire des effets juridiques. Un contrat de travail est un acte juridique résultant de la volonté d'un employeur et d'un salarié. L'acte juridique en tant que manifestation de la volonté n'exige en principe aucun support matériel pour exister, le consentement de chacune des parties suffit (exception faite de quelques contrats particuliers - les contrats formels - dont la validité est soumise à la rédaction d'un acte écrit : le contrat de société, le contrat de caution, le contrat de vente immobilière...). La rédaction d'un écrit pour un acte juridique n'est donc destinée qu'à aménager un moyen de preuve.

Le fait juridique produit des conséquences juridiques mais qui ne sont pas voulues : un décès sans testament transmet un patrimoine aux héritiers, un accident va entraîner le versement de dommages et intérêts. Le fait juridique doit donc toujours se prouver.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien L.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris X nanterre

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