La preuve en droit médical

Date de publication :

11/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La preuve en droit médical  Sommaire

 
  1. La preuve du défaut d'information.
    1. L'obligation d'information du médecin.
    2. La charge de la preuve du défaut d'information.
    3. La preuve du préjudice résultant du défaut d'information et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.
  2. La preuve de la faute technique du professionnel de santé.
    1. La preuve du fait dommageable ou faute.
    2. La preuve du préjudice subi.
    3. La preuve du lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.
    4. Les limites de l'expertise.

Résumé :

Dans notre étude il sera également question de la preuve de la faute médicale où trois preuves doivent être présentes pour que la faute soit considérée comme « valable »: soit le fait dommageable, le préjudice ainsi que le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.

Comme il est mentionné ci-haut, notre étude portera sur la preuve médicale. Pour ce faire, nous traiterons de l'obligation d'information du médecin, de la charge de la preuve du défaut d'information, du lien de causalité entre la faute et le préjudice ainsi que de la preuve de la faute technique du professionnel de santé

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie C. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Ecole de Commerce Ecole, université : ESCP-EAP

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