La preuve électronique

Date de publication :

21/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

100 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La preuve électronique Sommaire

 
  1. L'intégration du progrès technique dans les modes de preuve a connu de nombreuses difficultés du fait de la réticence du droit de la preuve face aux incertitudes engendrées par ces nouveaux procédés
    1. La preuve et le progrès scientifique
    2. La preuve et les nouveaux moyens de reproduction et de transmission des documents
  2. L'inadaptation du droit de la preuve à l'évolution de la société a nécessité l'élaboration d'une nouvelle loi qui permet d'assurer la fiabilité et la sécurité des nouveaux procédés technologiques
    1. Vers l'admission de la preuve électronique
    2. Les lacunes de la loi

Résumé :

Les techniques nouvelles et notamment, l'informatisation des relations d'affaires et les moyens de preuve automatiques ont suscité des problèmes de preuve et étaient mal appréhendés par le droit (I). Mais l'inadaptation du droit de la preuve à l'évolution de la société a nécessité l'élaboration d'une nouvelle loi qui permettrait d'assurer la confiance et la sécurité des nouveaux procédés technologiques (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Renaud B. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Master s Ecole, université : sciences-po Paris

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