La preuve : faits et actes juridiques
Date de publication :
16/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les sources des Droits subjectifs
- Les faits juridiques
- Les actes juridiques
- La preuve, des droits subjectifs
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les systèmes de preuve
- Les procédés de preuve
- Règles de preuve
Résumé :
Chaque sujet de droit est titulaire de droits et débiteur d'obligations. Ces droits ont pour origine deux types d'événements, les faits et les actes juridiques. Pour obtenir réparation sur la reconnaissance de ces droits, on devra en rapporter la preuve.
Définition des droits subjectifs : événement quelconque volontaire ou non entrainant des conséquences juridiques qui n'ont pas été voulues.
Les faits peuvent être :
* involontaires (conséquences non voulues) ; ex : le décès : succession
* volontaires (conséquences ne sont pas voulues vente produits défectueux)
Définition de l'acte juridique : comportement volontaire ayant pour objets d'entrainer des conséquences volontaires. La plupart des actes sont des conventions (ou contrat) qui peuvent être plurilatérales (ex. : acte de vente) ou unilatérales (ex. : donation).
Définition des droits subjectifs : événement quelconque volontaire ou non entrainant des conséquences juridiques qui n'ont pas été voulues.
Les faits peuvent être :
* involontaires (conséquences non voulues) ; ex : le décès : succession
* volontaires (conséquences ne sont pas voulues vente produits défectueux)
Définition de l'acte juridique : comportement volontaire ayant pour objets d'entrainer des conséquences volontaires. La plupart des actes sont des conventions (ou contrat) qui peuvent être plurilatérales (ex. : acte de vente) ou unilatérales (ex. : donation).
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