La preuve : faits et actes juridiques

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La preuve : faits et actes juridiques Sommaire

 
  1. Les sources des Droits subjectifs
    1. Les faits juridiques
    2. Les actes juridiques
  2. La preuve, des droits subjectifs
    1. L'objet de la preuve
    2. La charge de la preuve
    3. Les systèmes de preuve
    4. Les procédés de preuve
  3. Règles de preuve

Résumé :

Chaque sujet de droit est titulaire de droits et débiteur d'obligations. Ces droits ont pour origine deux types d'événements, les faits et les actes juridiques. Pour obtenir réparation sur la reconnaissance de ces droits, on devra en rapporter la preuve.

Définition des droits subjectifs : événement quelconque volontaire ou non entrainant des conséquences juridiques qui n'ont pas été voulues.

Les faits peuvent être :
* involontaires (conséquences non voulues) ; ex : le décès : succession
* volontaires (conséquences ne sont pas voulues vente produits défectueux)

Définition de l'acte juridique : comportement volontaire ayant pour objets d'entrainer des conséquences volontaires. La plupart des actes sont des conventions (ou contrat) qui peuvent être plurilatérales (ex. : acte de vente) ou unilatérales (ex. : donation).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sébastien G. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Informatique Ecole, université : Lycée Louis Pergaud

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