La preuve de la propriété

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter
1. La propriété, un fait impossible à prouver
2. L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable
Le système prétorien de la preuve de la propriété
1. Les moyens de la preuve de la propriété
2. La résolution des conflits de preuve

Résumé :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » (Article 17 DDHC). Dès la Révolution Française, le droit de propriété est consacré ainsi qu'il le sera dans le Code civil à son article 544 puisque la propriété est le droit dont on peut disposer de « la manière la plus absolue ».
Revendiquer le droit de propriété sur un bien est donc un acte important bien qu'il ne le soit pas également qu'il s'agisse d'un bien immeuble ou d'un bien meuble. Démontrer son droit de propriété sur un meuble est plus aisé dans la mesure où la preuve d'une possession suffit. Les actions pétitoires impliquant la revendication du droit de propriété sur un bien immeuble rendent plus difficile la preuve de la propriété. Dans ce cas, le demandeur doit faire la preuve de son droit pour évincer le défendeur souvent possesseur. Dès lors, la preuve de la propriété est décisive dans la démonstration du droit de propriété. Le silence de la loi entraîne des difficultés dans l'organisation de la preuve de la propriété. Il n'existe pas, en droit français, de preuve incontestable de la propriété. Le droit de la propriété, au coeur de notre système juridique, ne connaît donc pas de règles claires et précises concernant sa détermination.