La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte

Date de publication :

26/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte Sommaire

 
  1. L'identification des difficultés
    1. L'identification par l'information comptable
    2. L'identification des difficultés par le renseignement commercial
  2. Les réactions aux difficultés de l'entreprise
    1. La réaction de la direction suscitée par les procédures d'alerte
    2. La convocation des dirigeants par le président du tribunal

Résumé :

L'accroissement des obligations comptables traditionnelles des sociétés commerciales s'est traduit, d'une part, par l'obligation de publier les annexes du bilan et, d'autre part, celle de tenir des comptes consolidés.

Doivent être annexés au bilan :
-un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la société, ainsi qu'un état des sûretés consenties par elles ;

En outre, si la société est cotée en bourse, elle doit annexer :
-un inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice ;
-un tableau relatif à la répartition et à l'affectation des sommes distribuables qui seront proposées à la prochaine assemblée générale.

S'agissant de la tenue des comptes consolidés, elle est obligatoire pour les sociétés qui appartiennent à un groupe, et elle consiste à publier des comptes qui récapitulent dans un document unique les comptes de toutes les sociétés du groupe comme si elles constituaient une seule et même structure.

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A propos de l'auteur :

pencil image Joanna G. Foreign legal consultant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : UT1