La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire assurée de manière nuancée. L'articulation du droit français avec le droit communautaire garantissant la primauté de ce dernier. Des mécanismes modérés tendant à...»
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
Extrait du sommaire : «La suprématie théorique de la Constitution. Une Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Une suprématie assurée par le contrôle de constitutionnalité. La suprématie effective du droit...»
L'obligation de transposition des directives communautaires
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'obligation de transposition. La nature de l'obligation. Les modalités de l'obligation . Le contrôle de l'obligation de transposition . Une obligation contrôlée par le juge communautaire. Une obligation...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des parlements nationaux bridés et en perte de légitimité. Un semblant de pouvoir législatif. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats. Un secours apporté par l'Union européenne : la...»
Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré et effectif du renvoi préjudiciel. L'uniformité d'application du droit communautaire, objectif déclaré du renvoi...»
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Extrait du sommaire : «L'étendue de la protection des droits et libertés fondamentaux au regard du droit constitutionnel français. Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux contre l'Administration par les juges ordinaires. Le...»
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Extrait du sommaire : «L'impact des actions politiques . L'action européenne en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Les lois. La mobilisation au sein de l'entreprise (acteurs internes et acteurs externes). Le patronat. L'accord national...»
L'élargissement de l'union européenne
Extrait du sommaire : «Conditions d'adhésion et stratégie de pré adhésion. . Les conditions d'adhésion. . La stratégie de pré adhésion. . Les effets de l'entrée des dix nouveaux pays. . Qui sont les dix nouveaux pays ?. . Les...»
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»
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