La primauté du droit communautaire en France

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

06/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La primauté du droit communautaire, affirmé par la CJCE pour garantir l'unité de l'ordre juridique communautaire, s'est longtemps heurtée à une forte résistance en France, mais est aujourd'hui reconnue par le juge national
1. La primauté du droit communautaire a été dégagée par le juge communautaire pour garantir un ordre juridique communautaire unifié
2. La primauté du droit communautaire s'est longtemps heurtée à une forte résistance du juge national
Elle se heurte cependant toujours à la supériorité reconnue à la Constitution de la Ve République, malgré des évolutions récentes
1. La primauté du droit communautaire bute sur la question de la supraconstitutionnalité
2. Les évolutions jurisprudentielles récentes ont pris acte du caractère original de la construction européenne, sans revenir sur la primauté de la constitution dans l'ordre interne

Résumé :

La question de la primauté du droit communautaire par rapport au droit des Etats membres est sans doute la question juridique la plus intéressante et la plus fondamentale posée par la construction européenne. Cette primauté signifie que le droit issu des Communautés européennes, c'est-à-dire les dispositions juridiques concernant le premier pilier, prime sur le droit des Etats membres, droit constitutionnel, administratif et droit privé.

La primauté du droit communautaire, tout comme l'effet direct, sont des créations jurisprudentielles de la CJCE. Le principe de primauté est une conséquence de la dynamique d'intégration européenne : dès lors que les Communautés sont fondées sur le droit communautaire, il importe que ce droit s'applique de la même manière partout, ce qui implique qu'il prime sur toute norme nationale. Le débat juridique sur la primauté est donc au coeur des débats politiques sur l'intégration européenne et sur le degré de transfert de souveraineté que cette intégration impose.