La primauté du droit communautaire en France

Date de publication :

26/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La primauté du droit communautaire en France Sommaire

 
  1. Une primauté du droit communautaire doublement affirmée
    1. Une primauté du droit communautaire s'imposant au juge administratif
    2. Une primauté du droit communautaire affirmée par le juge administratif
  2. Un principe de primauté du droit communautaire peu limité
    1. Le problème de la transposition des directives dans l'ordre interne
    2. La valeur infraconstitutionnelle du droit communautaire

Résumé :

A l'heure actuelle, en france, une norme de toute valeur applicable en france sur 6 a pour origine le droit communautaire. Cela résulte de l'appartenance de la france à l'Union européenne. Cette institution dispose d'une compétence normative qui s'applique principalement sous forme de règlements ou de directives. Ces normes doivent s'appliquer ou être mises en oeuvre dans le droit interne de chaque Etat membre de l'Union européenne.

Cependant, au-delà de cette seule application, les règles communautaires s'imposent aux règles nationales. L'administration est tenue de les respecter et c'est au juge administratif, lié par le principe de primauté du droit communautaire qu'il appartient d'en assurer le respect et la primauté sur les normes françaises. Il est intéressant de comprendre et de constater l'influence qu'a le droit communautaire sur le droit français et comment va se mettre en oeuvre son respect.

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A propos de l'auteur :

pencil image Maxime l.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université d'angers

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