La primauté du droit communautaire en France est-elle respectée ?

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

14/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Primauté du droit communautaire et lois françaises
1. La position du juge constitutionnel
2. La position des juges ordinaires
Primauté du droit communautaire et constitution française
1. La suprématie incontournable de la Constitution
2. La nécessaire conciliation de la Constitution avec le droit communautaire

Résumé :

Le problème de la primauté de normes supranationales ne s'est pas posé en même temps que la naissance de l'ordre juridique communautaire. On rencontre le même problème de la primauté du droit communautaire dans d'autres systèmes juridiques et notamment en droit international. Cependant, en droit communautaire, l'exigence de primauté sur le droit interne est forcément plus impérieuse. D'abord, parce que les risques de conflits entre le droit communautaire et le droit interne sont infiniment plus nombreux que les risques analogues entre droit international et droit interne. Les deux matières se recoupent assez souvent ; elles couvrent les mêmes matières, mécaniquement les risques de heurts sont extrêmement nombreux.

Mais c'est surtout parce que le droit communautaire par ses caractères propres ne peut rester un droit commun. Il ne peut rester un droit unique et uniforme que s'il l'emporte sur les droits nationaux. On a pu parler du principe de primauté comme d'une condition existentielle - ontologique - du droit communautaire.
Dans l'ordre juridique national, la primauté des normes communautaires sur les lois françaises est désormais un acquis. En ce qui concerne la Constitution, l'ordre juridique français, s'il fait primer la Constitution, tente toutefois de ne pas faire entrer celle-ci en contradiction avec le droit communautaire.