La primauté du droit communautaire et la loi française

Date de publication :

10/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

57 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La primauté du droit communautaire et la loi française Sommaire

 
  1. La place incertaine du droit communautaire par rapport à la Constitution française
    1. Une primauté traditionnellement contestée
    2. Vers une reconnaissance de la primauté du droit communautaire sur la Constitution ?
  2. La reconnaissance par le droit français de la primauté du droit communautaire sur la loi interne
    1. Une primauté garantie par le constituant français
    2. La reconnaissance progressive, par le juge, de la primauté du droit communautaire sur la loi française

Résumé :

Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir si l'ordre juridique français garantit le respect de la primauté du droit communautaire. Ce principe fondamental dans l'ordre communautaire est-il reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, garante de la hiérarchie des normes, mais surtout est-il appliqué par le juge national français qui est chargé par la Cour de justice de faire respecter la primauté dans l'ordre interne ? Il convient également de se demander si les normes communautaires ont une valeur juridique supérieure à l'ensemble des normes françaises y compris constitutionnelles : autrement dit, quelle est la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes, notamment par rapport à la Constitution et à la loi ?
Il convient d'abord de montrer que la primauté du droit communautaire sur les dispositions constitutionnelles, bien qu'à l'origine rejetée par le constituant français et le juge national, semble être aujourd'hui admise de façon relative (I), avant de voir ensuite que le droit français a également difficilement reconnu la suprématie des normes communautaires sur les dispositions législatives françaises (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Alice L. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Arts Ecole, université : Ecole du Louvre

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François Debiesse, "Le Mécénat", Que sais-je ?, PUF, Paris, 2007

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