La primauté et le juge
Date de publication :
14/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Primauté du droit communautaire et primauté « internationale »
- Caractéristiques de la primauté du droit international
- Droit communautaire et droit international
- La primauté interne du droit communautaire
- Origines et affirmation du principe
- Droit communautaire et constitutions nationales
Résumé :
Selon les postulats principaux dégagés par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), le droit communautaire prévaut sur le droit interne des Etats membres lorsque leurs champs d'application se recoupent. Sous certaines conditions, le droit communautaire possède même un effet direct. Ainsi, ce principe annoncé timidement lors de l'arrêt Humblet c. Etat belge de 1960 sera reformulé plus clairement dans l'arrêt Costa c. ENEL du 15 juillet 1964, dans lequel la CJCE affirme que le droit communautaire « issu d'une source autonome, () né du traité, ne pourrait en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mis en cause la base juridique de la communauté elle-même ». Le droit communautaire, droit autonome donc, s'intègre dans les ordres juridiques internes. Cette intégration a pour conséquences: l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire et sa primauté sur le droit national. Ces principes permettent l'application uniforme du droit communautaire dans tous les Etats membres.
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