La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ?

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ? Sommaire

 
  1. La primauté du droit communautaire assurée de manière nuancée
    1. L'articulation du droit français avec le droit communautaire garantissant la primauté de ce dernier
    2. Des mécanismes modérés tendant à relativiser le caractère de soumission du droit français
  2. La reconnaissance progressive de la primauté du droit communautaire par le juge français
    1. Une primauté traditionnellement contestée
    2. Vers une « Europe du droit »

Résumé :

Il y a plus de trente ans, le Président Lecourt écrivait : « Si, comme il apparaît clairement maintenant, c'est la règle commune qui fait la Communauté, si c'est le juge qui, en lui assurant une même application en tous les Etats-membres tisse, jour après jour, la trame juridique et pratique qui lie entre eux leurs peuples, si, en un mot, il y a une dynamique du droit communautaire, la voie est tracée... ».
Ainsi, le droit communautaire nécessite une uniformité d'application qui est assurée par le principe de la primauté du droit communautaire sur les normes nationales des Etats-membres.

La question qui se pose est de savoir si l'ordre juridique français garantit le respect de la primauté du droit communautaire. Il convient tout d'abord de présenter les différents mécanismes assurant une application nuancée du droit communautaire dans l'ordre interne (I), pour, ensuite, étudier l'évolution de la jurisprudence française au profit d'une véritable reconnaissance de la primauté des normes communautaires (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Université Droit Economie Gestion

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