Les principaux apports de la Convention de Vienne relative à la vente internationale des marchandises sur le droit français de la vente

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sauvetage » du contrat. Les principaux apports de la Convention de Vienne relative à la vente internationale des marchandises sur le droit français de la ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la convention de Vienne au droit français au regard de la formation du contrat. La convention de Vienne et le droit français : la question de la validité des contrats sans prix. Les difficultés...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « des dispositions conformes aux objectifs principaux de la du droit national existant, des apports nouveaux de directive, ainsi que de la Convention de Vienne ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Paradis fiscaux et opérations internationales

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   06/12/2006   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « conseil en stratégie MacKinsey & Co., les principaux centres financiers Pour la convention avec les Iles Caïmans, les telles celle du GAFI relative aux Pays ...»

Extrait du sommaire : «Des restrictions nouvelles à l'emploi des paradis fiscaux. Section 1 : Les dispositifs juridiques européens et internationaux de lutte contre les paradis fiscaux. Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le terrorisme, le blanchiment...»

Investir en Slovénie: étude de marché

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   25/01/2004   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « La nouvelle convention des syndicats libres de Slovénie (KNSS DE LA SLOVENIE a) Les apports d'un a) Présentation des programmesLes principaux instruments de ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux de la slovenie. Les criteres d'accessibilite du marche. Les criteres de potentialite. Les relations bilaterales franco-slovenes en 2002. L'union europeenne et l'evolution du transport routier. Sur la voie d'adhesion a l'union...»