Le principe de confiance légitime
Extrait du sommaire : «Le principe de confiance légitime : un principe issu du droit allemand et reconnu en droit communautaire. . Un principe essentiel du droit public allemand. . Un Principe Admis Par Le Droit Communautaire. De la difficulte d'inserer le principe...»
Conseil d'Etat, 25 juin 2007 - l'obligation de prendre des mesures transitoires à un arrêté (en l'espèce de modification d'un concours)
Extrait du sommaire : «L'obligation de prendre des mesures transitoires. Atteinte au principe de mutabilité. Les conditions de recours aux mesures transitoires. Modulation des effets dans le temps d'une jurisprudence. La nécessité d'une prise en compte...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 1999 M. Rouquette et autres
Extrait du sommaire : «La compatibilité des nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale introduites par la loi de financement de la Sécurité sociale de 1997 par rapport aux normes internationales. Le pacte international relatif aux...»
La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
L'administration applique-t-elle le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de légalité et de la hiérarchie des normes implique l'obligation pour l'administration d'appliquer le droit communautaire. Tenue de respecter le principe de légalité, l'administration se voit, suite...»
L'influence du temps sur la légalité d'un acte administratif
Extrait du sommaire : «L´acte administratif ne dispose que pour l´avenir : l´abrogation.. L´abrogation possible par l´administration des effets futurs de ses actes pour des considérations d´opportunité.. L´abrogation...»
La sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique exige le respect et la stabilité de la norme juridique. L'exécution des décisions de justice. L'intelligibilité de la norme. La stabilité de la norme juridique. Les validations...»
La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française . En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du...»
Les garanties de procédure administrative
Extrait du sommaire : «Les principes de la procédure administrative en droit communautaire . Les procédures consultatives . Les droits de la défense . Principe de motivation . Conditions dans lesquelles des actes peuvent être...»
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