La sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique exige le respect et la stabilité de la norme juridique. L'exécution des décisions de justice. L'intelligibilité de la norme. La stabilité de la norme juridique. Les validations législatives. La confiance légitime....»
La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les PGD : une traduction de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire. Une dépendance originelle envers les autres ordres juridiques. Une jurisprudence reflétant la recherche progressive d'autonomie. Les PGD : une construction destinée à créer...»
L80 A et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Solutions et arguments défavorables à l'opposabilité de la doctrine. Arrêt de section CE ass., 22 décembre 1989 Cercle Militaire Mixte de la Caserne Mortier. Solutions et arguments favorables à l'opposabilité de la doctrine. CAA Paris, plén., 17...»
La valeur juridique des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «La valeur supra réglementaire des principes généraux du droit. La valeur infra législative des principes généraux du droit. La valeur supra réglementaire des principes généraux du...»
La condamnation de la loi fiscale rétroactive
Extrait du sommaire : «Justifications de la condamnation des lois fiscales rétroactives. Dangers pratiques entraînés par la rétroactivité des lois fiscales. Fondements juridiques européens et communautaires justifiant la condamnation des lois fiscales...»
Cour de justice des communautés européennes, 16 décembre 2008 - la responsabilité sans faute de la Commission
Extrait du sommaire : «La consécration de la possibilité d'engager la responsabilité de la Commission même en l'absence de comportement illicite. La reconnaissance d'une éventuelle responsabilité sans faute parmi les principes généraux communs aux droits des Etats...»
La sécurité juridique en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Un principe ancré dans notre droit, même s’il ne constitue pas un principe général du droit (PGD). La sécurité juridique, principe déduit (par la CJCE) de la nature du système des...»
Conseil constitutionnel, 18 décembre 1998 - l'adoption régulière par le Parlement de lois fiscales rétroactives
Extrait du sommaire : «Un encadrement approfondi de la loi fiscale rétroactive. La validité de principe de la rétroactivité de la loi fiscale. Un intérêt général suffisant, point de départ d’un...»
La notion de principe général du droit en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit. Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La nomenclature des principes généraux du droit. La place...»
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité en matière économique. Le principe d'égalité et la régulation économique publique. La tarification du service public. Le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique. Le principe de non-rétroactivité. Le...»
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